Accéder au contenu principal

Conventions Collectives en Paysage, explications !

Les Conventions collectives dans le secteur du Paysage... Un sujet quelque fois opaque dans les entreprises et agences de Paysage et de l'Environnement. Via Paysage va tenter d'éclaircir la situation...


NOTA : Quel que soit le code APE de la la société, chaque professionnel est tenu d'appliquer la convention collective de sa catégorie si celle-ci a été étendue.


NOTA 2 : Une convention collective étant un texte réglementaire définissant l'ensemble des statuts des employés d'une branche professionnelle après négociations passées entre les représentations patronales et sociales.


NOTA 3 : Le code (ou l'APE) est la codification fournie à l'entreprise à sa création et caractérisant son activité principale par rapport à la nomenclature d'activités françaises.


Dans le monde de la réalisation d'espaces extérieurs, le sujet est bien clair. 


Ainsi, nous allons avoir la Convention collective nationale des Entreprises de Paysage (nouvellement définie le 26 mars 2009) qui statue sur l'employé / ouvrier paysagiste, l'etam et le cadres.
+ d'infos sur La Convention Collective avec l'UNEP


Pour le monde des Architectes-Paysagistes et Ingénieurs Paysagistes, cela est bien moins simple...


Ainsi, ce dernier va devoir appliquer la convention collective en lien avec son code APE. Il arrive parfois que ce dernier ne relève pas des codes 742A et 742C, il est alors recommandé de se rapprocher de l'INSEE pour obtenir un changement de code.


Ainsi, entrent dans le champ d'application de la Convention SYNTEC les entreprises d'ingénierie et de conseils et les cabinets d'ingénieurs conseils et notamment les cabinets d'études techniques et la réalisation pour des tiers d'études techniques spécialisées ou non dont le code APE sera le 742C.
+ d'infos sur La Convention Collective avec SYNTEC


Pour les autres, dont le code APE est le 742A, c'est la Convention des entreprises d'architecture qui fait loi.
+ d'infos sur La Convention Collective avec l'Ordre des Architectes

 Il faut cependant préciser l'importance de l'activité prépondérante des architectes paysagistes à réaliser des études spécialisées en aménagements urbains, espaces verts et urbanisme. Ce détail, ainsi que le fait de pratiquer le "Droit à titre accessoire", donne clairement à penser que le jeune entrepreneur devra choisir le code APE 742C dans l'exercice de ces activités.


J'espère que Via Paysage aura réussi à éclaircir le sujet à ce propos...
Nous reviendrons dessus si des modifications se font bien entendu ressentir !


sources : INSEE - UNEP - FFP - SYNTEC

Commentaires

Posts les plus consultés de ce blog

Créer son bureau d'études d'ingénierie ou de conception

L'idée vous a peut-être déjà traversé l'esprit...

Créer son bureau d'études techniques, d'ingénierie ou de conception, des possibilités d'être libre de gérer sa carrière, ses journées, le travail quotidien...




Mais quelles sont ainsi les pistes possibles de création et les outils pour y parvenir?
Suite à ces nombreux questionnements revenant souvent, Via Paysage va donc tenter d'y répondre.

Ainsi, un certain nombre d'étapes sont importantes voire primordiales à aborder pour tout projet de création d'entreprise et d'autant plus pour un BET... En voici les principaux :

1/ Commencer par faire un bilan de compétencespour connaître vos atouts et points à améliorer par rapport à ce projet de création. Faire un cv bien construit, sans mensonges cette fois :-), pourra permettre de visualiser en synthétisant les compétences humaines et professionnelles à votre disposition pour construire votre projet. 
Si vous ne passez pas cette étape, revoyez votre copie en tenta…

Créer sa pépinière du Végétal

Pour créer sa pépinière ou sa société d'horticulture, il existe aujourd'hui plusieurs possibilités. Quelles sont ainsi les pistes possibles et les outils pour y parvenir?


Via Paysage va tenter d'y répondre de la manière suivante.
Ainsi, un certain nombre d'étapes sont importants voir primordiales à aborder pour tout projet de création d'entreprise. On va ainsi avoir les points suivants :
1/ Commencer par faire un bilan de compétencespour connaître vos atouts et points à améliorer de ce projet de création. Faire un cv bien construit (sans mensonges cette fois...) pourra permettre de visualiser les compétences humaines et professionnelles pour construire le projet.  Si vous ne passez pas cette étape, revoyez votre copie en tentant de comprendre les points à améliorer avant de poursuivre !

Attention, la création d'une entreprise horticole est soumise au statut agricole. Il faut donc prévoir d'avoir, parmi les porteurs de projets, une ou des personnes diplômées / qua…

Créer son Entreprise de Paysage

Pour créer son entreprise de Paysage ou d'aménagements extérieurs, il existe aujourd'hui plusieurs possibilités. Quelles sont ainsi les pistes possibles et les outils pour y parvenir?
Via Paysage va tenter d'y répondre de la manière suivante.
Ainsi, un certain nombre d'étapes sont importants voir primordiales à aborder pour tout projet de création d'entreprise. On va ainsi avoir les points suivants :
1/ Commencer par faire un bilan de compétencespour connaître vos atouts et points à améliorer de ce projet de création. Faire un cv bien construit (sans mensonges cette fois...) pourra permettre de visualiser les compétences humaines et professionnelles pour construire le projet.  Si vous ne passez pas cette étape, revoyez votre copie en tentant de comprendre les points à améliorer avant de poursuivre !
2/ Ensuite, une fois l'idée de création trouvée, allez chercher un maximum d'informations sur la création d'entreprise en général comme sur l'APCE, les CCI...…