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Soutenir, mais comment ?


1. Le mécénat

Pour faire du mécénat, il faut que le projet ou la mission soit d'intérêt général.

- MECENAT FINANCIER : L’entreprise peut faire un don financier qu’elle choisira d’affecter, en accord avec la l’association Via Paysage, à une mission (développement de projets d’écologie artistique, etc.) ou à un projet particulier (sauvegarde d’un élément du patrimoine public ou privé).


- MECENAT EN NATURE : L’entreprise peut donner à l’association Via Paysage des matériaux (chaux, ciment, briques,…) qui seront affectés à la un projet de restauration de son choix.


Elle peut aussi mettre gracieusement des bureaux à la disposition de l’association, qui serviront à héberger une de ses délégations. Les matériaux donnés par l’entreprise ouvriront droit à une réduction d’impôt dans les mêmes conditions que le mécénat financier. La réduction d’impôt sera calculée à partir du coût hors taxes des matériaux fournis. 


Dans le cas de prêt de locaux, de photocopieurs, de matériel informatique, etc., le montant HT du prix du loyer sera pris en compte.


- MECENAT DE COMPETENCES : L’entreprise peut mettre temporairement à disposition de l'association Via Paysage un salarié qui possède une compétence particulière. Ce type de mécénat, encore peu connu, offre pourtant à l’entreprise de multiples avantages. Il peut être valorisant pour une société de mettre à disposition de l’association Via Paysage l’un de ses salariés qui possède une technicité particulière.

Prenons l’exemple d’une entreprise qui maitrise le travail du bois. La mise à disposition gracieuse de sa compétence par l’entreprise ouvre droit à une réduction d’impôt calculée sur le coût hors taxes et hors marge du temps passé sur le chantier.

Au-delà de l’avantage fiscal, l’association Via Paysage pourra, dans le cadre des contreparties offertes aux mécènes, faire connaitre le savoir-faire de l’entreprise sur l’ensemble de ses supports de communication.


- PRODUIT-PARTAGE : Depuis plusieurs années, le charity-business, traduit en France par produit-partage, fait son chemin. Le principe en est simple : pour chaque produit ou service vendu, l’entreprise s’engage à reverser une partie du prix à un ou plusieurs projets publics ou associatifs soutenus par l’association Via Paysage. 


L’intérêt de l’opération est évident : une notoriété accrue et des fonds additionnels pour les porteurs de projet, une image citoyenne pour l’entreprise et un achat solidaire, sans centime supplémentaire, pour le consommateur. 


Bref, une opération d’une grande lisibilité et qui satisfait toutes les parties dans un partenariat mutuellement gagnant. Les fonds versés par l’entreprise sont déductibles de l’impôt sur les sociétés à hauteur de 60%, dans la limite de 5‰ de son chiffre d’affaires.



2. Le parrainage ou sponsoring

Le parrainage c’est le : « soutien matériel apporté à une manifestation, une personne, à un produit ou à une organisation en vue d’en retirer un bénéfice direct.» (arrêté du 6 janvier 1989 relatif à la terminologie économique et financière)

Le Code Général des Impôts (article 39-1-7) prévoit que les dépenses engagées par les
entreprises dans le cadre de manifestations notamment de caractère culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises, sont déductibles du revenu imposable de l’entreprise lorsqu’elles sont engagées dans l’intérêt direct de l’exploitation.

Les dépenses de parrainage

Ces dépenses sont avant tout destinées à promouvoir l’image de marque de l’entreprise.

Le parrainage répond donc à une démarche commerciale explicitement calculée et raisonnée. Sa retombée doit être quantifiable et proportionnée à l’investissement.

Conditions de déduction

Elles sont remplies lorsque :

- L’identification de l’entreprise qui entend promouvoir son image de marque est assurée quel que soit le support utilisé (affiches, annonces de presse, effets médiatiques…)

- Les dépenses engagées sont en rapport avec l’avantage attendu par l’entreprise. Celle-ci
doit être en mesure de justifier que les charges supportées à l’occasion d’une action de parrainage ne sont pas excessives eu égard à l’importance de la contrepartie attendue.

- Les dépenses engagées doivent satisfaire les conditions générales des charges au même titre que les autres frais généraux. En raison de son caractère commercial, cette dépense doit faire l’objet d’une facturation assujettie à la TVA.

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